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Conseils recommandés
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Devez-vous vraiment vous réunir physiquement pour l’assemblée annuelle ?
Bientôt viendra à nouveau le moment de l’assemblée annuelle de votre SRL. Faut-il vraiment organiser une véritable réunion, ou peut-on tout faire sur papier ?
COMPTE COURANT
Requalification de la distribution d’un compte courant en distribution de dividendes ?
Fin 2023, la Cour d’appel d’Anvers a jugé que le fisc avait requalifié à raison l’apurement d’un compte courant (C/C) d’une personne physique en dividende imposable, en invoquant l’existence d’un abus fiscal (Anvers, 17.10.2023) .
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VOITURE & TRANSPORT - VOITURE DE SOCIÉTÉ
La voiture électrique de votre SRL rechargée avec vos panneaux ?
Vous circulez avec une voiture électrique de votre société et la rechargez à domicile. Si votre société vous rembourse les frais de recharge, cela vous vaut-il un avantage de toute nature (ATN) en plus de celui de la voiture proprement dite ? Et qu’en est-il si l’électricité provient en partie de vos panneaux solaires privés ?
FISCALITÉ - VOITURE
Voiture électrique : quel avantage de toute nature, quelle déduction fiscale ?
Début 2024, on a beaucoup évoqué l’avantage de toute nature des voitures essence et diesel. Mais comment est calculé celui des voitures électriques ? Et qu’en est-il de la déduction des frais y afférents ?
FISCALITÉ - IMMOBILIER
Un motif fiscal de plus d’enregistrer un bail d’habitation
Vous venez de louer un appartement à usage privé à un particulier et vous devez enregistrer le bail. Comment cela se passe-t-il ? Saviez-vous que, depuis une loi du 28 décembre 2023, il y a une raison de plus procéder à cet enregistrement ? Et cela concerne vos impôts personnels ! Voyons cela de plus près.
IMPÔTS - FRAIS DÉDUCTIBLES
Un vélo aux frais de votre société : quel régime fiscal ?
C’est le printemps et une envie de vélo vous reprend, mais vous devriez remplacer le vôtre. Serait-il fiscalement avantageux que votre société l’acquière et le mette à votre disposition ? Et qu’en serait-il vis-à-vis d’un de ses salariés ?
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EXAMEN APPROFONDI - FISCALITÉ
Coparentalité : les enfants d’office à charge à 50-50 ?
Lors d’un divorce, il est convenu d’une coparentalité, chacun des parents hébergeant les enfants une semaine sur deux. Ces enfants sont-ils alors automatiquement des personnes à charge de chaque parent à 50-50, ou peut-on convenir d’une autre répartition ? Réponse d’un jugement de mars 2023…
DROIT MÉDICAL - EUTHANASIE
Les peines adaptées, plus de «meurtre par empoisonnement» ?
Depuis le 8 avril 2024, la loi sur l’euthanasie a instauré des peines différenciées pour sanctionner le non-respect des conditions d’exécution d’une euthanasie. Celui-ci ne peut-il plus jamais être qualifié de «meurtre par empoisonnement» ?
SOCIÉTÉ - FISCALITÉ
Un cadeau de mariage ou de communion pour une relation professionnelle, aux frais de votre société ?
Si vous vous rendez à la fête (mariage, communion, baptême, etc.) d’une relation professionnelle (votre associé, courtier, comptable, etc.), peut-être songez-vous à reprendre le cadeau que vous offrirez dans les frais de votre société. Est-ce une bonne idée ? Que faut-il alors prendre en considération ?
PRIVÉ - DONATION
Envoyer un e-mail préalablement à un don bancaire ?
Selon certaines banques, si vous voulez faire un don bancaire à vos enfants, vous devez désormais leur envoyer un e-mail préalable qui en détaille les conditions. Les règles relatives au don bancaire ont-elles été modifiées ?
